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Vente Terrain

La commune met en vente 1 parcelle dans le Centre Bourg dans le cadre d’une valorisation du foncier urbanisable disponible comme nous y incite les Services de l’Etat. Les conditions d’acquisition sont précisées. 

La fiche de renseignements à remettre en mairie avant le 15 juin 2017 est téléchargeable avec le lien ci contre 


Enquête publique

DÉPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE

RENNES MÉTROPOLE – BRÉCÉ
 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PLAN LOCAL D'URBANISME - MODIFICATION N°1

 

Par arrêté du Président de Rennes Métropole n° A 17.252 du 29 mars 2017, une enquête publique est prescrite sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Brécé visant principalement à mettre en œuvre la ZAC "Centre-Bourg et Loirie" et à prendre en compte les dernières évolutions législatives :

- Adaptation du règlement graphique : ouverture à l'urbanisation de la zone la Loirie (passage du 2AU en 1AU), renouvellement urbain en Centre-Bourg (suppression de la servitude de constructibilité limitée) ;

- Adaptation des Orientations d'Aménagement et de Programmation du centre-bourg et de Montigné, renommée Loirie, pour les rendre compatibles avec le projet de ZAC "Centre-Bourg et Loirie" ;

- Adaptation du règlement littéral pour mettre en œuvre la ZAC "Centre-Bourg et Loirie" et prendre en compte les évolutions législatives.

 Madame Fabienne BONDON, contrôleur de gestion, a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes.

 Les pièces du dossier et le registre d'enquête pourront être consultés par le public à la Mairie de Brécé :


Du Mardi 9 mai 2017 au Lundi 12 juin 2017 inclus

aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.


Les pièces du dossier pourront également être consultés par le public sur le site internet http://metropole.rennes.fr/ et à l'Hôtel de Rennes Métropole sur un poste informatique – accueil du service Droits des Sols - 4 avenue Henri Fréville à Rennes (métro Clémenceau).

 Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique à l’adresse suivante : Service Planification et Études Urbaines, Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville, CS 93111, 35031 Rennes Cedex.

Les observations du public sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête ou être adressées par courrier à la Mairie de Brécé, à l’attention de Madame la Commissaire Enquêteur – Modification n°1 du P.L.U. de Brécé, à l’adresse suivante : Mairie – 6, rue de Rennes – 35530 - Brécé.

 La Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Brécé pour y recevoir ses observations, propositions et contre-propositions, aux dates suivantes :

Mardi 9 mai 2017 de 9 h 30 à 11 h 30,

Samedi 20 mai 2017 de 9 h 30 à 11 h 30,

Lundi 12 juin 2017 de 15 h 00 à 17h 00.

 

Des informations complémentaires sur le dossier pourront être demandées à la Mairie de Brécé (Tél. : 02 99 00 10 09).

 


Plan local d'urbanisme - PLU

Le plan local d'urbanisme (PLU) a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 27 juin 2013.

La commune est découpée en différentes zones :

- Zone U : urbaines
- Zone AU : à urbaniser
- Zone A : agricoles
- Zone N : naturelles et forestières

Les documents d'urbanisme sont consultables en mairie ou téléchargeables ci-dessous.

 


Règlement littéral


Règlement graphique

Plan n°1


Règlement graphique

Plan n°2


Ateliers de concertation urbanisme

Quatre ateliers thématiques ont rassemblé fin janvier élus, habitants et techniciens. Il s’agissait de réfléchir ensemble à des orientations pour l’aménagement de la future ZAC multisite en intégrant les enjeux environnementaux.

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